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Politique de Confidentialité

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site Internet, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du présent site Internet suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Informations légales

Ce site internet est édité par JD OUTDOOR, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé LD TERRE BASSE, 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 853 756 039, N°TVA intracommunautaire FR07853756039.

Le directeur de la publication est Rouby Jean-Daniel.

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Données personnelles

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à JD OUTDOOR, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de JD OUTDOOR par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature soit par voie postale, soit par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

Confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site JD OUTDOOR ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris aux partenaires externes, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de JD OUTDOOR uniquement à des fins de réponse ou pour vous permettre de profiter de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. La navigation sur le site JD OUTDOOR entraîne l'utilisation de cookies installés sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin de proposer les meilleurs services possibles. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données personnelles, la rectification ou la suppression de celles-ci, ou encore une limitation du traitement qui les concerne. Ils peuvent aussi exercer leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès, utiliser leur droit à la portabilité des données. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut s’adresser à notre service clients à l’adresse suivante : Carre2jardin – LD TERRE BASSE, 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAU, ou par email à : contact@carre2jardin.fr. Enfin, les utilisateurs ont la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de JD OUTDOOR. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de JD OUTDOOR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. JD OUTDOOR ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que JD OUTDOOR n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site Internet est soumis au droit Français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

Limitation de responsabilité

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